Le Comité d'éthique compte 9 membres dont la personnalité, la compétence et l’éthique personnelle garantissent le respect de sa mission.
Il est composé de :
- 3 membres externes à l’entreprise qui sont des personnalités qualifiées et reconnues pour leur indépendance de jugement et d’esprit.
- 6 membres internes qui sont reconnus pour posséder une bonne connaissance des métiers de l’entreprise, une capacité d’écoute et de dialogue.
La Présidence du Comité d'éthique est confiée à l’un des membres externes à l’entreprise pour qu’il puisse garantir à cette fonction une totale impartialité.
Les membres du Comité d’éthique sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.